Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
Rattachement
Section 1 : Disposition générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
  2. Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
  3. Section 1 : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000026508395
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 15 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 105 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 105.-I. ― Les techniciens de la recherche mettent en œuvre l'ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des établissements, services et unités de recherche où ils exercent.

3. « Ils peuvent participer à la mise au point et à l'adaptation de techniques nouvelles.

4. « Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l'information scientifique et technique. Ils peuvent en outre se voir confier des missions de coopération internationale, d'enseignement ou d'administration de la recherche.

5. « II. ― Les techniciens de la recherche de classe supérieure et les techniciens de la recherche de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I du présent article, requièrent un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, par la formation professionnelle tout au long de la vie et par les acquis de l'expérience professionnelle. Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières d'encadrement et de coordination d'une ou plusieurs équipes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 105

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026508395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.