Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementSection 4 : Avancement
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Section 4 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000026508413
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 24 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 117 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 117.-En cas d'avancement de grade, les techniciens de la recherche sont classés conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 117
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