Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000026508358
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 27 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 126 du même décret, après les mots : « ou d'une qualification », est inséré le mot : « professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 126
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