Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000026508360
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 28 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 127 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Dans le I, au premier alinéa, les mots : « des articles 122 à 125 » sont remplacés par les mots : « des articles 122 à 124 », et au second alinéa, les mots : « et du III » sont supprimés ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné, les dispositions du I et du II de l'article 5 de ce même décret sont cumulables entre elles. » ;
5. 3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 127
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