Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000026508324
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 29 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 236-1 du même décret, lesmots : « et 107 du présent décret » sont remplacés par les mots : «, au 1° du I de l'article 107 et au 1° du I de l'article 107-1 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 236-1
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