Texte publié au Journal officiel
1. L'article 250 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans l'un des corps de chercheurs régis par le présent décret peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
4. « Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps d'ingénieurs ou de personnels techniques régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés. » ;
5. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'autorité ayant pouvoir de nomination dans » sont remplacés par les mots : « du directeur général de » ;
6. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « L'intégration dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectue selon les dispositions de l'article 26-3 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné. » ;
8. 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « dans son corps », sont ajoutés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
9. 5° Au sixième alinéa, les mots : « dans le corps d'origine » sont remplacés par les mots : « dans le corps ou cadre d'emplois d'origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 250