1. Les techniciens de la recherche stagiaires relevant des corps régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.
Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
Rattachement
Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire
IdentifiantLEGIARTI000026508375
Texte parentLEGITEXT000026508295
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