Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026508338
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 4 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 75 du même décret, les mots : « de classement » sont remplacés par le mot : « alphabétique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 75
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.