Texte publié au Journal officiel
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mentions :
2. « Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
3. « Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
4. « Techniciens de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
5. « Techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux.
6. « Techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques.
7. « Techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique.
8. « Techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.
9. « Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
10. « Techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »
11. sont inscrites en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe