Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000026508385
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 45 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 125, art. 237, art. 238-1, art. 238-2, art. 248-1
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