Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000026508344
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 7 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 87 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur d'études, » sont remplacés parles mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 87
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