Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
  2. Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026508346
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 8 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 92 du même décret, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 92

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026508346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.