Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026508348
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 9 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 94 du même décret, lesmots : « et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions » sont remplacés par les mots : «, des détachements de longue durée et des intégrations directes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 94
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