Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026513028
Texte parentLEGITEXT000026513024
Référencearticle 1 du décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-378 : art. 1
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