Décret n° 2012-1170 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole centrale de Lyon. Objet : modification des statuts de l'Ecole centrale de Lyon. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le statut de l'Ecole centrale de Lyon : ― les dispositions relatives aux diplômes sont actualisées ; ― le directeur adjoint qui assiste le directeur de l'école dans l'exercice de ses missions est dorénavant nommé directement par le directeur et non plus par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration ; ― le directeur peut déléguer plus largement sa signature ; ― sont supprimées les dispositions particulières de représentation des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, le droit commun s'appliquant désormais, ainsi que les dispositions obsolètes. Références : le texte, modifié par le présent décret, peut être consulté dans sa version consolidée sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;

Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 15 juin 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,