Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026513032
Texte parentLEGITEXT000026513024
Référencearticle 3 du décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-378 : art. 3
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