Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026513030
Texte parentLEGITEXT000026513024
Référencearticle 2 du décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation, initiale et continue, d'ingénieurs hautement qualifiés, par un enseignement scientifique général et l'étude de questions économiques, industrielles, sociales et humaines. Elle dispense des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats ainsi que des formations sanctionnées par d'autres diplômes nationaux que l'école est habilitée à délivrer. » ;

4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique, industrielle et professionnelle. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 92-378 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026513030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.