1. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Décret n° 92-378 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2012.
TexteDécret n° 92-378
IdentifiantLEGIARTI000026514033
Texte parentLEGITEXT000026513116
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