1. L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n° 92-378 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 février 2020.
TexteDécret n° 92-378
IdentifiantLEGIARTI000041644449
Texte parentLEGITEXT000026513116
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