Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1992 au 22 octobre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.
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