Décret n° 92-378 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 avril 1992.

TexteDécret n° 92-378

IdentifiantLEGIARTI000026513134

Texte parentLEGITEXT000026513116

Référencearticle 8 du décret n° 92-378 (version du 5 avril 1992)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 art. 2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.