Arrêté du 5 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026528841
Texte parentLEGITEXT000026528837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2012, le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Responsable du budget et/ ou du contrôle de gestion et/ ou des moyens généraux et/ ou du service du personnel et/ ou du contentieux d'une direction

7. A

8. 1

9. 40

10. Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

11. A

12. 1

13. 40

14. Chargé d'études financières et/ ou analyste de contreparties

15. A

16. 2

17. 40

18. Juriste spécialisé

19. A

20. 2

21. 30

22. Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B

23. A

24. 4

25. 30

26. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

27. A

28. 50

29. 30

30. Chef de projet

31. A

32. 3

33. 30

34. Assistant marketing

35. B

36. 1

37. 25

38. Gestionnaire de clientèle

39. B

40. 3

41. 25

42. Développeur d'applications sur INFO SERVICE

43. B

44. 2

45. 25

46. Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement

47. B

48. 2

49. 25

50. Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en terme de connaissance bancaire ou des marchés financiers

51. B

52. 11

53. 25

54. Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

55. B

56. 1

57. 25

58. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

59. B

60. 3

61. 25

62. Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien)

63. B

64. 1

65. 25

66. Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du Comité social du groupe

67. B

68. 1

69. 25

70. Opérateur de marchés

71. B

72. 1

73. 20

74. Contrôleur des risques à la direction des finances

75. B

76. 3

77. 20

78. Technicien des opérations post marché ou d'opérations bancaires et/ ou financières sur secteurs prioritaires

79. B

80. 42

81. 20

82. Gestionnaire de transfert de prêts

83. B

84. 1

85. 20

86. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

87. B

88. 22

89. 20

90. Technicien d'actuariat informatique

91. B

92. 1

93. 20

94. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

95. B

96. 5

97. 20

98. Comptable responsable de service opérationnel important

99. B

100. 2

101. 20

102. Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction

103. B

104. 6

105. 20

106. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information

107. B

108. 32

109. 20

110. Assistant de direction

111. B

112. 50

113. 20

114. Assistant de contrôle budgétaire et/ ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

115. B

116. 37

117. 20

118. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

119. B

120. 1

121. 20

122. Conducteur d'opérations BTP (site parisien)

123. B

124. 2

125. 20

126. Responsable exploitation transport

127. B

128. 3

129. 20

130. Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents

131. B

132. 1

133. 20

134. Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (EPI) au niveau fédéral

135. B

136. 1

137. 20

138. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

139. B

140. 11

141. 20

142. Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions « système »

143. B

144. 6

145. 20

146. Responsable du standard de Paris

147. B

148. 1

149. 20

150. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ ou dans le domaine des prestations de services

151. B

152. 5

153. 20

154. Responsable audiovisuel

155. B

156. 1

157. 20

158. Responsable de la réglementation paie

159. B

160. 1

161. 20

162. Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

163. B

164. 30

165. 20

166. Chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du groupe

167. B

168. 1

169. 20

170. Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance

171. B

172. 4

173. 20

174. Chargé d'études et de coordination

175. B

176. 6

177. 20

178. Analyste financier

179. B

180. 3

181. 20

182. Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites

183. B

184. 34

185. 15

186. Gestionnaire expert

187. B

188. 75

189. 15

190. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisses de retraites de Bordeaux

191. B

192. 3

193. 15

194. Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux

195. B

196. 17

197. 15

198. Animateur de groupe

199. B

200. 160

201. 15

202. Gestionnaire logistique polyvalent

203. C

204. 8

205. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

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