Article 1 LEGIARTI000026528841
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2012
Publié le24 octobre 2012
Articles4 articles en vigueur
NOREFIP1233554A
IdentifiantLEGITEXT000026528837
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026528839
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 1992 : : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000026528843
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 1992 : : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000026528845
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2012).