Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026528839
Texte parentLEGITEXT000026528837
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2012, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)
6. Chef de projet
7. A
8. 2
9. 30
10. Animateur de groupe
11. B
12. 162
13. 15
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 1992 : : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.