Arrêté du 5 octobre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026528843
Texte parentLEGITEXT000026528837
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er avril 2012, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

7. B

8. 23

9. 20

10. Assistant de contrôle budgétaire et/ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

11. B

12. 36

13. 20

14. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

15. B

16. 10

17. 20

18. Animateur de groupe

19. B

20. 164

21. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 1992 : : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026528843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.