Arrêté du 8 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2012.

TexteArrêté du 8 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026528865

Texte parentLEGITEXT000026528862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2012 (version du 25 octobre 2012)Légifrance →

1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (1).

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