Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026531548
Texte parentLEGITEXT000026531544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4 et 6, les mots : « au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « aux ministres de tutelle de l'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 1985 : art. 4, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.