Article 1 LEGIARTI000026531550
1. L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2012
Publié le25 octobre 2012
Articles5 articles en vigueur
NORESRR1232532A
IdentifiantLEGITEXT000026531544
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026531552
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 1985 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026531546
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 1985 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000026531548
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 1985 : art. 4, art. 6
Article 5 LEGIARTI000026531554
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2012).