Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

TexteArrêté du 10 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000026532130
Texte parentLEGITEXT000026532111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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