Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970, modifié par l'arrêté du 7 février 1989, est modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Haute-Saône :
2. DÉPARTEMENT
3. BUREAU
4. RESSORT
5. Haute-Saône
6. Vesoul 1er bureau
7. Cantons d'Amance, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône (à l'exception de la commune de Vy-lès-Rupt), Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance.
8. Vesoul 2e bureau
9. Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, commune de Vy-lès-Rupt.
10. Lure
11. Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 1970 : art. 1