Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 23 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026559987
Texte parentLEGITEXT000026559983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. Outre la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, le secrétariat général de la modernisation de l'action publique comprend un service et deux missions :
2. ― le service « coordination » comprenant la mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat » ;
3. ― la mission « Etalab » ;
4. ― la mission « synthèse et soutien ».
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