Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 23 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026559996
Texte parentLEGITEXT000026559983
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. La mission « synthèse et soutien » assure, pour l'ensemble du secrétariat général de la modernisation de l'action publique, les fonctions de synthèse, les relations institutionnelles, les relations internationales, l'expertise juridique et la communication.
2. Elle assure également, selon les modalités respectives propres aux services du ministère de l'économie et des finances et aux services du Premier ministre, la gestion des ressources humaines et la politique de formation, la gestion du budget et des marchés, contrats et conventions ainsi que la logistique et les services informatiques.
3. Elle comprend deux départements (soutien, communication) et des chargés de mission.
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