Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026569983
Texte parentLEGITEXT000026569977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2004 : art. 2
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