Article 1 LEGIARTI000026569993
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2012
Publié le3 novembre 2012
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1226168A
IdentifiantLEGITEXT000026569977
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 13 juin 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026569983
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000026569997
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000026569986
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
| Animer commercialement la surface de vente et son équipe. | Animer commercialement la surface de vente et l'équipe. |
| Gérer le rayon, les produits et les services. | Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs. |
Article 5 LEGIARTI000026569991
1. L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6 LEGIARTI000026569995
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026569980
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. Annexe
Fait le 24 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2012).