1. L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 octobre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026569991
Texte parentLEGITEXT000026569977
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