Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026569997
Texte parentLEGITEXT000026569977
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de responsable de rayon est composé des deux unités constitutives suivantes :
3. 1. Animer commercialement la surface de vente et l'équipe.
4. 2. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2004 : art. 3
Aller plus loin
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