1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.
TexteArrêté du 25 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026570268
Texte parentLEGITEXT000026570259
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