Arrêté du 25 octobre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

TexteArrêté du 25 octobre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026570264

Texte parentLEGITEXT000026570259

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2012 (version du 4 novembre 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 Grade de professeur technique hors classe	7 %

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