Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1226 du 5 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026582494
Texte parentLEGITEXT000026582488
Référencearticle 2 du décret n°2012-1226 du 5 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : " à un ou plusieurs membres " sont insérés les mots : " ou à un ou plusieurs correspondants " ;
3. 2° A l'article 2, les mots : " ainsi qu'aux membres du Conseil d'analyse économique autres que les membres de droit, à qui a été confiée la réalisation d'une étude dans les conditions prévues à l'article précédent, ainsi qu'aux experts qui participent à ces travaux " sont supprimés ;
4. 3° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : art. 1, art. 2
A abrogé :
Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : art. 3
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