Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.
4. A ce titre, il assure :
5. 1. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;
6. 2. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence, selon des modalités fixées par arrêté ;
7. 3. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;
8. 4. La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;
9. 5. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur.
10. En outre, il assure :
11. 1. L'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;
12. 2. La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence ;
13. 3. La gestion de la symbolique militaire.
14. Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense. »
15. II.-A l'article 3 :
16. 1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du secrétaire général pour l'administration » sont supprimés ;
17. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « responsable du centre historique des archives » sont supprimés.
18. III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « Le service historique de la défense comprend :
20. 1° Le centre historique des archives ;
21. 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
22. 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
23. 4° Le département de l'administration et du soutien ;
24. 5° Le pôle de pilotage scientifique et technique.
25. Leur organisation est fixée par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 3, art. 2, art. 5