Arrêté du 5 novembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2012.

TexteArrêté du 5 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026586166

Texte parentLEGITEXT000026586159

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2012 (version du 8 novembre 2012)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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