Article 7 LEGIARTI000026589920
A abrogé :
- Arrêté du 5 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2012
Publié le8 novembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1237469A
IdentifiantLEGITEXT000026589916
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Fait le 25 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
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