Arrêté du 25 octobre 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026589920

Texte parentLEGITEXT000026589916

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 avril 1991, modifié par les arrêtés des 17 janvier 1995, 3 septembre 1996 et 12 juillet 2000, relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe

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