1. En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 25 octobre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2012 au 6 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026589922
Texte parentLEGITEXT000026589916
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