Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2012 au 6 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
2. Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
3. L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
4. ― la date d'ouverture des épreuves ;
5. ― la date limite de dépôt des candidatures ;
6. ― le nombre de postes à pourvoir.
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