1. En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 25 octobre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2012 au 5 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590087
Texte parentLEGITEXT000026590078
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.