Arrêté du 25 octobre 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026590082

Texte parentLEGITEXT000026590078

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 décembre 1995, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2000, relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 décembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →