Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 octobre 2012
RattachementSection 2 : Sanction des études et redoublement
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
Section 2 : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000026594095
Texte parentLEGITEXT000026594068
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er août 2013)Légifrance →
1. En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de neuf membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
2. Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
3. Le jury de diplôme est présidé par un officier général ayant rang de général de corps d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
4. Les sept autres membres du jury de diplôme sont :
5. ― le général commandant l'école ou son représentant ;
6. ― deux enseignants universitaires titulaires ;
7. ― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
8. ― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un enseignant universitaire titulaire.
9. Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.
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