Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2012

NatureArrêté

Signé le17 octobre 2012

Publié le9 novembre 2012

Articles1 article en vigueur

NORDEFT1238174A

IdentifiantLEGITEXT000026594068

Référence

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (34 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes, notamment son article 14. ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,

Arrête :

Article 34 LEGIARTI000026594088

A abrogé :

Arrêté du 28 juillet 1982 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 16 février 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 25, art. 1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ. ; CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ. ; CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ. ; TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE MILITAIRE INTERARMÉES. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Arrêté du 18 février 2003 : art. 1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ ; Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité ; Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité ; TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 17 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre, B. Ract-Madoux

Textes cités liens · DILA5

Décret n°95-590 du 6 mai 1995 (V)

Décret n°95-729 du 10 mai 1995 (V)

Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 (V)

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)

Décret n°2010-386 du 15 avril 2010 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2012).

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