1. Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Arrêté du 17 octobre 2012 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er août 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 octobre 2012
Rattachement
Section 2 : Sanction des études et redoublement
- Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
- Section 2 : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000026594136
Texte parentLEGITEXT000026594068
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.